Un droit de préemption pèse sur le bien que je veux acheter
Un droit de préemption pèse sur le bien que vous souhaitez acheter, mais qu'est-ce que cela signifie?
Imaginons que vous soyez très enthousiaste à l'idée d'acheter une maison. Vous avez déjà négocié le prix et êtes prêt à signer un compromis de vente. Cependant, il y a un détail important à connaître: un droit de préemption pèse sur cette maison. Cela signifie que certaines personnes ou organisations, comme les locataires, l’État ou des sociétés de logement social, ont la possibilité d’acheter le bien avant vous.
Qu’est-ce que cela implique pour vous en tant qu'acheteur potentiel? Si un droit de préemption existe sur la maison que vous voulez acheter, la vente sera conclue sous la condition que ce droit ne soit pas exercé.
Le candidat-acquéreur négocie, comme pour toute autre transaction, et signe une promesse de vente. Ensuite, le notaire procède à des recherches spécifiques. Il devra notamment vérifier si un droit de préemption pèse sur le bien. Ce droit peut être ancré dans la loi ou résulter d’un accord. Les droits de préemption légaux permettent à l’État de remplir certaines missions d’utilité publique, comme la préservation de la nature, la lutte contre les bâtiments inoccupés ou la planification de l’aménagement du territoire.
Si le notaire découvre qu’un droit de préemption existe, il contactera la personne ou l’organisme qui détient ce droit. Ce processus est appelé « l’offre du droit de préemption ». Le bénéficiaire de ce droit dispose alors d’un délai pour décider s’il souhaite ou non exercer son droit. Si le bénéficiaire renonce à son droit, vous pouvez acheter la maison comme prévu.
En revanche, si le bénéficiaire décide d'exercer son droit de préemption, vous ne pourrez pas acheter la maison, même si vous avez déjà signé un compromis de vente. La vente ne peut pas se conclure puisque la condition liée au non-exercice du droit de préemption n’est pas remplie. Dans ce cas, le bénéficiaire devient l’acquéreur final du bien.
Imaginons que vous soyez très enthousiaste à l'idée d'acheter une maison. Vous avez déjà négocié le prix et êtes prêt à signer un compromis de vente. Cependant, il y a un détail important à connaître: un droit de préemption pèse sur cette maison. Cela signifie que certaines personnes ou organisations, comme les locataires, l’État ou des sociétés de logement social, ont la possibilité d’acheter le bien avant vous.
Qu’est-ce que cela implique pour vous en tant qu'acheteur potentiel? Si un droit de préemption existe sur la maison que vous voulez acheter, la vente sera conclue sous la condition que ce droit ne soit pas exercé.
Le candidat-acquéreur négocie, comme pour toute autre transaction, et signe une promesse de vente. Ensuite, le notaire procède à des recherches spécifiques. Il devra notamment vérifier si un droit de préemption pèse sur le bien. Ce droit peut être ancré dans la loi ou résulter d’un accord. Les droits de préemption légaux permettent à l’État de remplir certaines missions d’utilité publique, comme la préservation de la nature, la lutte contre les bâtiments inoccupés ou la planification de l’aménagement du territoire.
Si le notaire découvre qu’un droit de préemption existe, il contactera la personne ou l’organisme qui détient ce droit. Ce processus est appelé « l’offre du droit de préemption ». Le bénéficiaire de ce droit dispose alors d’un délai pour décider s’il souhaite ou non exercer son droit. Si le bénéficiaire renonce à son droit, vous pouvez acheter la maison comme prévu.
En revanche, si le bénéficiaire décide d'exercer son droit de préemption, vous ne pourrez pas acheter la maison, même si vous avez déjà signé un compromis de vente. La vente ne peut pas se conclure puisque la condition liée au non-exercice du droit de préemption n’est pas remplie. Dans ce cas, le bénéficiaire devient l’acquéreur final du bien.