Répartition du prix de vente entre biens meubles et immeubles
Que signifie la répartition du prix de vente entre biens meubles et immeubles?
Lors de l'achat d'une maison, s'il y a des biens meubles inclus, tels que du mobilier par exemple, vous pouvez choisir de répartir le prix d'achat entre les biens meubles et les biens immeubles.
Les biens meubles incluent tous les objets mobiles dans la maison, comme les meubles. Ces biens sont évalués à une certaine somme aux yeux du fisc. Sur cette somme estimée, vous ne devez pas payer de droits d'enregistrement. Toutefois, il n'est pas conseillé d'exagérer cette estimation, car le fisc pourrait alors venir vérifier. Bien que le montant des biens meubles soit exonéré de droits d'enregistrement, vous ne pouvez pas emprunter cette somme à la banque.
Le bien immeuble, quant à lui, fait référence au bâtiment lui-même, y compris le terrain sur lequel il se trouve. Vous devez payer des droits d'enregistrement sur cette partie, mais vous pouvez emprunter tout ou une partie de cette somme auprès de la banque.
Imaginons que vous achetiez une maison pour 300 000 €. 20 000 € de ce prix de vente sont pour le mobilier et sont donc exonérés de droits d'enregistrement. Les 280 000 € restants sont destinés à la maison elle-même et sont soumis à un taux de 2 % de droits d'enregistrement. De plus, le quotient, un facteur important pour le calcul du montant de votre hypothèque, est basé sur la part du bien immeuble, dans ce cas 280 000 €.
Il est essentiel de mentionner cette répartition clairement et de manière transparente dans le contrat de vente afin d'éviter toute confusion et de garantir que les deux parties sont d'accord sur la répartition du prix de vente.
Lors de l'achat d'une maison, s'il y a des biens meubles inclus, tels que du mobilier par exemple, vous pouvez choisir de répartir le prix d'achat entre les biens meubles et les biens immeubles.
Les biens meubles incluent tous les objets mobiles dans la maison, comme les meubles. Ces biens sont évalués à une certaine somme aux yeux du fisc. Sur cette somme estimée, vous ne devez pas payer de droits d'enregistrement. Toutefois, il n'est pas conseillé d'exagérer cette estimation, car le fisc pourrait alors venir vérifier. Bien que le montant des biens meubles soit exonéré de droits d'enregistrement, vous ne pouvez pas emprunter cette somme à la banque.
Le bien immeuble, quant à lui, fait référence au bâtiment lui-même, y compris le terrain sur lequel il se trouve. Vous devez payer des droits d'enregistrement sur cette partie, mais vous pouvez emprunter tout ou une partie de cette somme auprès de la banque.
Imaginons que vous achetiez une maison pour 300 000 €. 20 000 € de ce prix de vente sont pour le mobilier et sont donc exonérés de droits d'enregistrement. Les 280 000 € restants sont destinés à la maison elle-même et sont soumis à un taux de 2 % de droits d'enregistrement. De plus, le quotient, un facteur important pour le calcul du montant de votre hypothèque, est basé sur la part du bien immeuble, dans ce cas 280 000 €.
Il est essentiel de mentionner cette répartition clairement et de manière transparente dans le contrat de vente afin d'éviter toute confusion et de garantir que les deux parties sont d'accord sur la répartition du prix de vente.