Réduction des droits d'enregistrement lors de l'achat d'une habitation modeste
Bénéficiez-vous d'une réduction des droits d'enregistrement lors de l'achat d'une habitation modeste en Flandre?
Lors de l'achat d'une seule et unique habitation "modeste", vous pouvez non seulement bénéficier du taux réduit de 2 % pour les droits d'enregistrement, mais également d'une réduction supplémentaire.
Il est important de savoir que vous devez répondre à toutes les conditions pour bénéficier du taux de 2 % sur les droits d'enregistrement. Pour obtenir une réduction supplémentaire, il faut en outre qu'il s'agisse de l'achat d'une habitation modeste.
Pour qu'un logement soit considéré comme modeste, son prix d'achat ne doit pas dépasser 220 000 € pour les habitations situées hors des centres urbains ou de la périphérie flamande autour de Bruxelles. Pour les habitations situées dans les centres urbains ou la périphérie flamande autour de Bruxelles, le prix d'achat maximum est de 240 000 €.
Cette réduction supplémentaire pour une seule et unique habitation s'élève à :
Par exemple, si vous achetez une maison familiale pour 210 000 € avec un taux de 2 % de droits d'enregistrement, ces droits s'élèveront à un total de 4 200 € - 1 867 €, soit 2 333 €.
Lors de l'achat d'une seule et unique habitation "modeste", vous pouvez non seulement bénéficier du taux réduit de 2 % pour les droits d'enregistrement, mais également d'une réduction supplémentaire.
Il est important de savoir que vous devez répondre à toutes les conditions pour bénéficier du taux de 2 % sur les droits d'enregistrement. Pour obtenir une réduction supplémentaire, il faut en outre qu'il s'agisse de l'achat d'une habitation modeste.
Pour qu'un logement soit considéré comme modeste, son prix d'achat ne doit pas dépasser 220 000 € pour les habitations situées hors des centres urbains ou de la périphérie flamande autour de Bruxelles. Pour les habitations situées dans les centres urbains ou la périphérie flamande autour de Bruxelles, le prix d'achat maximum est de 240 000 €.
Cette réduction supplémentaire pour une seule et unique habitation s'élève à :
- 1 867 € pour les habitations soumises au taux de 2 % pour une unique propriété.
Par exemple, si vous achetez une maison familiale pour 210 000 € avec un taux de 2 % de droits d'enregistrement, ces droits s'élèveront à un total de 4 200 € - 1 867 €, soit 2 333 €.