Qu'est-ce qu'une vente sous condition suspensive?
Qu'est-ce qu'une vente sous condition suspensive et quels en sont les types?
Lors de l'achat d'un bien immobilier, il est courant d'inclure une condition suspensive dans le compromis de vente. Cela signifie que l'acheteur et le vendeur conviennent que la vente n'aura lieu que si une ou plusieurs conditions sont remplies. Si l'une de ces conditions n'est pas satisfaite, la vente ne se concrétisera pas.
La durée d'une condition suspensive dépend de ce qui est stipulé dans le contrat entre l'acheteur et le vendeur. Il est donc essentiel de bien définir ce délai dans le compromis de vente.
Il existe plusieurs types de conditions suspensives. Par exemple, une condition suspensive liée à l'obtention d'un prêt, lorsque l'acheteur n'est pas certain que la banque accordera le crédit nécessaire à l'achat du bien. D'autres conditions suspensives peuvent concerner l'exercice d'un droit de préemption, l'obtention d'un certificat de sol, d'un permis, etc.
Lors de l'achat d'un bien immobilier, il est courant d'inclure une condition suspensive dans le compromis de vente. Cela signifie que l'acheteur et le vendeur conviennent que la vente n'aura lieu que si une ou plusieurs conditions sont remplies. Si l'une de ces conditions n'est pas satisfaite, la vente ne se concrétisera pas.
La durée d'une condition suspensive dépend de ce qui est stipulé dans le contrat entre l'acheteur et le vendeur. Il est donc essentiel de bien définir ce délai dans le compromis de vente.
Il existe plusieurs types de conditions suspensives. Par exemple, une condition suspensive liée à l'obtention d'un prêt, lorsque l'acheteur n'est pas certain que la banque accordera le crédit nécessaire à l'achat du bien. D'autres conditions suspensives peuvent concerner l'exercice d'un droit de préemption, l'obtention d'un certificat de sol, d'un permis, etc.