Qu'est-ce qu'une inscription hypothécaire?
Qu'est-ce qu'une inscription hypothécaire?
Une inscription hypothécaire est une garantie pour les prêts, valable pendant trente ans. Toute personne contractant un prêt ou une ouverture de crédit doit généralement, en garantie de la bonne exécution de ses obligations, accorder une hypothèque sur un ou plusieurs biens immobiliers.
Cette hypothèque est « inscrite » au bureau des hypothèques compétent et est donc appelée une « inscription hypothécaire ».
Une inscription hypothécaire est toujours prise pour une durée de 30 ans, quel que soit le terme du prêt ou du crédit.
Même si le prêt a une durée inférieure à 30 ans, l’inscription reste valable pendant 30 ans. Même après remboursement complet du prêt, l’inscription hypothécaire subsistera jusqu'à 30 ans après son enregistrement. En principe, cela ne cause aucun inconvénient au débiteur. Cependant, s’il souhaite vendre son bien ou le mettre en hypothèque en faveur d’un autre prêteur pendant cette période, il devra faire radier cette inscription. Cette radiation entraîne des frais et doit être effectuée par un acte notarié.
Dans le cas très rare où un prêt ou un crédit est accordé pour une période de plus de 30 ans, le créancier devra renouveler l'inscription avant la fin de la 30e année suivant la date de l’inscription initiale.
Une inscription hypothécaire est une garantie pour les prêts, valable pendant trente ans. Toute personne contractant un prêt ou une ouverture de crédit doit généralement, en garantie de la bonne exécution de ses obligations, accorder une hypothèque sur un ou plusieurs biens immobiliers.
Cette hypothèque est « inscrite » au bureau des hypothèques compétent et est donc appelée une « inscription hypothécaire ».
Une inscription hypothécaire est toujours prise pour une durée de 30 ans, quel que soit le terme du prêt ou du crédit.
Même si le prêt a une durée inférieure à 30 ans, l’inscription reste valable pendant 30 ans. Même après remboursement complet du prêt, l’inscription hypothécaire subsistera jusqu'à 30 ans après son enregistrement. En principe, cela ne cause aucun inconvénient au débiteur. Cependant, s’il souhaite vendre son bien ou le mettre en hypothèque en faveur d’un autre prêteur pendant cette période, il devra faire radier cette inscription. Cette radiation entraîne des frais et doit être effectuée par un acte notarié.
Dans le cas très rare où un prêt ou un crédit est accordé pour une période de plus de 30 ans, le créancier devra renouveler l'inscription avant la fin de la 30e année suivant la date de l’inscription initiale.