Qu'est-ce qu'un compromis?
Qu'est-ce qu'un compromis?
Un compromis, ou contrat de vente sous seing privé, est le document dans lequel sont définies les modalités de la vente d'un bien immobilier entre l'acheteur et le vendeur.
Voici quelques exemples de ces modalités :
La signature du compromis formalise la vente de manière définitive.
Un compromis, ou contrat de vente sous seing privé, est le document dans lequel sont définies les modalités de la vente d'un bien immobilier entre l'acheteur et le vendeur.
Voici quelques exemples de ces modalités :
- Le prix de vente du bien
- Le versement d’un acompte par l’acheteur sur le prix d’achat
- La vente est-elle soumise à une condition suspensive
La signature du compromis formalise la vente de manière définitive.