Puis-je clôturer ma propriété comme bon me semble?
Puis-je clôturer ma propriété comme bon me semble?
Vous décidez d'installer une clôture autour de votre propriété. Mais est-ce autorisé sans restrictions ? Avez-vous besoin de l'accord de votre voisin?
Les clôtures ouvertes (en fil ou grillage) peuvent être installées sans permis, à condition qu'elles ne dépassent pas 2 mètres de hauteur. Pour tout autre type de clôture ou de mur, un permis est nécessaire. Dans certaines conditions, une exemption de cette obligation de permis peut s'appliquer, à condition de respecter certaines règles. La commune peut également imposer des exigences supplémentaires. Renseignez-vous donc toujours auprès de votre commune.
Non soumis à permis: les clôtures ouvertes (en fil ou grillage) peuvent être installées sans permis jusqu'à 2 mètres de hauteur.
Exemption de permis: sous certaines conditions, les clôtures fermées (par exemple, un mur ou un mur antibruit) peuvent être exemptées de l'obligation d'obtenir un permis.
Cette exemption s'applique uniquement si les conditions suivantes sont remplies:
La commune peut également imposer des conditions supplémentaires. Informez-vous donc toujours auprès de la commune.
Si vous envisagez de partager une clôture, il est important d'en discuter avec votre voisin. Dans certains cas, notamment dans les zones urbaines ou suburbaines, votre voisin peut même être tenu de contribuer aux frais de construction et d'entretien d'un mur séparant vos propriétés. La construction d'un tel mur partagé est généralement divisée fifty-fifty, ce qui signifie que chacun paie la moitié des coûts.
Si votre voisin refuse l'installation d'une clôture, vous devrez la placer de votre côté de la limite de propriété.
Vous décidez d'installer une clôture autour de votre propriété. Mais est-ce autorisé sans restrictions ? Avez-vous besoin de l'accord de votre voisin?
Les clôtures ouvertes (en fil ou grillage) peuvent être installées sans permis, à condition qu'elles ne dépassent pas 2 mètres de hauteur. Pour tout autre type de clôture ou de mur, un permis est nécessaire. Dans certaines conditions, une exemption de cette obligation de permis peut s'appliquer, à condition de respecter certaines règles. La commune peut également imposer des exigences supplémentaires. Renseignez-vous donc toujours auprès de votre commune.
Non soumis à permis: les clôtures ouvertes (en fil ou grillage) peuvent être installées sans permis jusqu'à 2 mètres de hauteur.
Exemption de permis: sous certaines conditions, les clôtures fermées (par exemple, un mur ou un mur antibruit) peuvent être exemptées de l'obligation d'obtenir un permis.
Cette exemption s'applique uniquement si les conditions suivantes sont remplies:
- Hauteur maximale:
- Dans le jardin avant, la hauteur maximale est de 1 mètre.
- Dans le jardin latéral ou arrière, la hauteur maximale est de 2 mètres.
- Distance : la clôture fermée doit être située entièrement dans un rayon de 30 mètres de la maison du propriétaire souhaitant installer la clôture.
La commune peut également imposer des conditions supplémentaires. Informez-vous donc toujours auprès de la commune.
Si vous envisagez de partager une clôture, il est important d'en discuter avec votre voisin. Dans certains cas, notamment dans les zones urbaines ou suburbaines, votre voisin peut même être tenu de contribuer aux frais de construction et d'entretien d'un mur séparant vos propriétés. La construction d'un tel mur partagé est généralement divisée fifty-fifty, ce qui signifie que chacun paie la moitié des coûts.
Si votre voisin refuse l'installation d'une clôture, vous devrez la placer de votre côté de la limite de propriété.