Deuxième résidence à 2% de droits d'enregistrement
Est-il possible de bénéficier d'un tarif réduit de 2% de droits d'enregistrement en Flandre si vous possédez déjà un bien immobilier?
Imaginons que vous trouviez la maison de vos rêves, mais que vous soyez déjà propriétaire d'une autre maison. Pouvez-vous tout de même profiter du tarif réduit de 2% de droits d'enregistrement?
Eh bien, c'est possible. Vous pouvez acheter une deuxième maison, qui servira de résidence principale, à un tarif réduit de 2% de droits d'enregistrement.
Cependant, une condition importante s'applique : vous devez signer une déclaration officielle dans laquelle vous vous engagez à vendre votre première maison dans les deux ans suivant l'achat de la deuxième. La date de l'acte notarié est ici cruciale.
Cela signifie qu'au plus tard deux ans après l'achat de votre deuxième maison, vous ne devez plus être propriétaire que d'un seul logement.
Par exemple, si l'acte pour l'achat de la deuxième maison est signé le 20 octobre 2023, l'acte notarié pour la vente de la première maison devra être signé avant le 20 octobre 2025.
Si vous ne respectez pas ce délai, vous devrez payer les droits d'enregistrement supplémentaires.
Imaginons que vous trouviez la maison de vos rêves, mais que vous soyez déjà propriétaire d'une autre maison. Pouvez-vous tout de même profiter du tarif réduit de 2% de droits d'enregistrement?
Eh bien, c'est possible. Vous pouvez acheter une deuxième maison, qui servira de résidence principale, à un tarif réduit de 2% de droits d'enregistrement.
Cependant, une condition importante s'applique : vous devez signer une déclaration officielle dans laquelle vous vous engagez à vendre votre première maison dans les deux ans suivant l'achat de la deuxième. La date de l'acte notarié est ici cruciale.
Cela signifie qu'au plus tard deux ans après l'achat de votre deuxième maison, vous ne devez plus être propriétaire que d'un seul logement.
Par exemple, si l'acte pour l'achat de la deuxième maison est signé le 20 octobre 2023, l'acte notarié pour la vente de la première maison devra être signé avant le 20 octobre 2025.
Si vous ne respectez pas ce délai, vous devrez payer les droits d'enregistrement supplémentaires.