Ai-je toujours besoin d’un certificat de sol lors de la vente de mon bien immobilier?
Ai-je toujours besoin d’un certificat de sol lors de la vente de mon bien immobilier? Suite à la vente d’un bien situé en Région flamande, le vendeur est légalement tenu de demander un certificat de sol. Le Décret relatif aux sols détermine si une étude du sol est nécessaire.
Le certificat de sol contient toutes les informations connues sur la qualité du sol et est délivré par l’OVAM. L’OVAM délivrera le certificat après consultation des sources d’information disponibles. Généralement, le notaire ou l’agent immobilier se charge de demander le certificat de sol au nom du vendeur. Le compromis de vente doit mentionner le certificat de sol et son contenu.
Si le certificat de sol révèle qu’une activité à risque a été menée sur la parcelle, une étude de sol orientée devra être réalisée sur cette parcelle. Cette étude de sol orientée doit être effectuée par un expert agréé en assainissement des sols. L’expert soumet son rapport à l’OVAM. Si, après cette étude, l’OVAM conclut que le sol n’est pas contaminé, le transfert de propriété peut avoir lieu.
Si des traces de pollution sont détectées, une étude de sol descriptive devra être effectuée. Après analyse de ce rapport détaillé, l’OVAM décidera si des travaux de dépollution doivent être entrepris et qui en sera responsable.
Le certificat de sol contient toutes les informations connues sur la qualité du sol et est délivré par l’OVAM. L’OVAM délivrera le certificat après consultation des sources d’information disponibles. Généralement, le notaire ou l’agent immobilier se charge de demander le certificat de sol au nom du vendeur. Le compromis de vente doit mentionner le certificat de sol et son contenu.
Si le certificat de sol révèle qu’une activité à risque a été menée sur la parcelle, une étude de sol orientée devra être réalisée sur cette parcelle. Cette étude de sol orientée doit être effectuée par un expert agréé en assainissement des sols. L’expert soumet son rapport à l’OVAM. Si, après cette étude, l’OVAM conclut que le sol n’est pas contaminé, le transfert de propriété peut avoir lieu.
Si des traces de pollution sont détectées, une étude de sol descriptive devra être effectuée. Après analyse de ce rapport détaillé, l’OVAM décidera si des travaux de dépollution doivent être entrepris et qui en sera responsable.